Copropriété & Éclatement de Titre Foncier

Le dossier technique cadastral de copropriété permet de diviser juridiquement un immeuble en plusieurs lots privatifs et parties communes conformément à la législation marocaine sur la copropriété.

Une étape essentielle :
Le dossier de copropriété permet l'éclatement du titre foncier mère en titres individuels distincts pour chaque appartement, magasin, bureau, parking ou cave.

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

La copropriété concerne les immeubles divisés en plusieurs parties privatives appartenant à différents propriétaires, avec des espaces et équipements communs.

Appartements
Magasins
Bureaux
Parkings
Caves
Terrasses et locaux techniques

        Chaque copropriétaire possède un lot privatif et une quote-part
        des parties communes de l'immeuble.
    

Le rôle du dossier technique cadastral

Le dossier technique cadastral de copropriété est établi par un Ingénieur Géomètre-Topographe inscrit à l'ONIGT.

Il permet notamment :

La division juridique de l'immeuble
L'identification précise des lots privatifs
Le calcul des superficies et tantièmes
La création des titres fonciers individuels
La publication à la Conservation Foncière
La sécurisation des droits des copropriétaires

Contenu du dossier de copropriété

Plans de copropriété par niveau
État descriptif de division
Tableau des lots
Calcul des surfaces privatives
Calcul des tantièmes de copropriété
Identification des parties communes
Repérage des parkings et caves
Plans PDF et DWG

Lots privatifs et parties communes

Le dossier distingue clairement les espaces privatifs des parties communes.

Parties privatives

Appartements
Magasins
Bureaux
Parkings privatifs
Caves

Parties communes

Escaliers
Ascenseurs
Halls
Toitures
Locaux techniques
Voies et accès communs

Calcul des tantièmes

Les tantièmes représentent la quote-part de chaque lot dans les parties communes. Ils servent notamment à :

Répartir les charges de copropriété
Déterminer les droits de vote
Définir les quotes-parts indivises

Un calcul précis et cohérent des tantièmes est essentiel afin d'éviter les litiges futurs entre copropriétaires.

Avantages de la copropriété

Sécurisation juridique : chaque lot dispose de son propre titre foncier.
Valorisation du patrimoine : commercialisation facilitée des appartements et locaux.
Conformité réglementaire : respect des exigences cadastrales et foncières.
Gestion simplifiée : répartition claire des droits et charges.
Fiabilité technique : plans réalisés par un professionnel qualifié.

Déroulement de la mission

Analyse du titre foncier et des plans disponibles
Reconnaissance et relevé complet de l'immeuble
Mesurage des lots privatifs et parties communes
Établissement des plans de copropriété
Calcul des superficies et tantièmes
Préparation de l'état descriptif de division
Constitution du dossier cadastral
Dépôt et suivi auprès de l'ANCFCC selon mission

Documents généralement nécessaires

Copie du titre foncier mère
Plans architecturaux autorisés
Autorisation de construire
Permis d'habiter ou certificat de conformité
Pièces administratives du propriétaire ou promoteur
Références cadastrales disponibles

Livrables fournis

Plans de copropriété
État descriptif de division
Tableaux des lots et superficies
Calcul des tantièmes
Fichiers DWG / DXF
Plans PDF haute résolution
Dossier technique prêt au dépôt

Pourquoi choisir GeoSense ?

✔ Expertise cadastrale et foncière
✔ Mesurage précis des lots privatifs
✔ Compatibilité AutoCAD / SIG
✔ Accompagnement promoteurs et particuliers
✔ Dossiers conformes aux exigences ANCFCC
✔ Intervention rapide sur tout le Maroc