Lotissement Loi 25-90
Toute division d'un bien immatriculé en deux ou plusieurs lots destinés à la construction d'immeubles, quelle que soit la superficie.
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Rétablissement de bornes P.V de Bornage
Consiste à rétablir les bornes détruites ou déplacées en les remettant à leur emplacement initial conformément aux coordonnées officielles.
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Morcellement Dossier technique
Distraire une ou plusieurs portions d'un immeuble immatriculé en vue de l'établissement d'un ou plusieurs titres fonciers distincts.
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Copropriété Dossier technique cadastral
Division d'un immeuble en plusieurs lots privatifs et parties communes en vue de l'établissement de titres fonciers individuels.
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Mise en concordance M.E.C
Mettre en concordance le plan du titre foncier avec l'état des lieux (constructions, plantations, forages) pour mise à jour du certificat.
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