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Rétablissement de Bornes
Document : Procès-verbal de Bornage
Consiste à rétablir les bornes détruites ou déplacées en les remettant à leur emplacement initial conformément aux coordonnées officielles.
Cas d'usage
- Bornes détruites ou cachées par le temps
- Litiges de limites entre voisins
- Travaux de clôture ou de construction
- Vérification avant achat ou fusion de parcelles
Livrables
- Procès-verbal de bornage amiable ou judiciaire
- Plan à l'échelle avec localisation des bornes
- Coordonnées GPS/GNSS des bornes
- Photos documentaires
- Rapport d'expertise (si litige)
Coût
Variables selon la superficie et la complexité. Devis personnalisé après visite de terrain.
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